Franck Marlin, premier (et seul) député à réclamer la destitution d’Emmanuel Macron.
Franck Marlin, député de la 2e circonscription de l'Essonne. AFP/Thomas Samson

« Je ne supporte plus le mépris du président de la République et des membres du gouvernement ».

Dans un courrier adressé à l’Union populaire républicaine (UPR), le mouvement politique créé par François Asselineau, l’ancien maire d’Etampes (LR) annonce se joindre au lancement de la procédure de destitution du chef de l’Etat portée par le parti.

 

« Je ne supporte plus le mépris du président de la République et des membres du gouvernement », tance le député de la 2e circonscription de l’Essonne*. Dans un courrier daté du 18 décembre dernier, Franck Marlin (LR) apporte son soutien à l’ancien candidat à la présidentielle François Asselineau qui avait recueilli 0,9 % des voix en 2017. L’Union populaire républicaine (UPR), son parti, a lancé un appel en se basant sur l’article 68 de la Constitution française (lire par ailleurs), pour ouvrir une procédure de destitution à l’égard d’Emmanuel Macron. A ce jour, Franck Marlin est le seul parlementaire à s’être officiellement engagé dans la bataille.

 

Moins d’une semaine après avoir signé la lettre, contacté par Le Parisien, Franck Marlin réitère son engagement : « J’ai toujours été quelqu’un d’indépendant, assure-t-il. En tant que parlementaire, j’ai cette possibilité légale d’utiliser l’article 68. Une possibilité qui répond exactement à la proposition de l’UPR. »

Face « au mépris du président » et aux « renoncements, reculades, mensonges et passages en force », l’ancien maire d’Etampes fulmine. « On ne respecte plus les élus locaux et le discours du président est totalement clivant, martèle-t-il sans concession. Ce mépris, on le ressent bien à l’assemblée lorsque la majorité répond avec condescendance aux questions de l’opposition. Quant au reste du temps, ils répondent à côté… »

 

Une procédure utilisée à deux reprises sous la Ve République.

« Cet article a déjà été utilisé à deux reprises, rappelle l’ancien candidat à l’élection présidentielle, François Asselineau. En 2001, le jeune député Arnaud Montebourg le fait valoir contre le président Jacques Chirac. Il n’a été suivi que par 30 députés, la procédure n’est pas allée plus loin. »

 

Deuxième cas, en 2016 cette fois, le député Pierre Lellouche (LR) le saisit à son tour après la parution du livre des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, « Un président ne devrait pas dire ça ». Le député accuse François Hollande d’avoir révélé des informations classées secret-défense aux deux journalistes. Relayée par Christian Jacob (LR), la proposition est approuvée par 79 députés. « Jean-François Copé, Nathalie Kosciusko-Morizet et même Edouard Philippe l’ont votée mais elle a été rejetée par le bureau de l’Assemblée », reprend François Asselineau.

 

Dans sa lettre, Franck Marlin assure avoir saisi le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, Christian Jacob « pour l’informer de [sa] démarche et qu’il [l’] accompagne auprès de [ses] collègues. »

* Etampes - Mennecy - Méréville - Milly

 

L’article 68, clé de voûte d’une destitution en quatre étapes

Pour destituer le président de la République, le fondateur de l’Union populaire républicaine (UPR) François Asselineau mise l’article 68 de la Constitution française. « Cet article stipule que le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », détaille-t-il.

Composée de quatre étapes, la procédure de destitution commence par la rédaction d’une liste d’incriminations. Pour avoir une chance d’aboutir, cette liste doit être déposée par au moins 10 % des députés ou 10 % des sénateurs, soit 58 représentants de l’assemblée nationale ou 35 du palais du Luxembourg.

La deuxième étape consiste à adopter le texte. « Pour ce faire, il doit être voté par deux tiers de chacune des deux assemblées », poursuit François Asselineau. Dans l’hypothèse où les parlementaires ont estimé que la proposition de destitution était recevable, cette dernière est ensuite examinée par la Haute Cour, une instance composée de parlementaires des deux assemblées. La décision finale lui revient. Pour être effective, la procédure de destitution doit être approuvée par deux tiers des membres de la Haute Cour.

 

laparisien.fr

 

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Articolo pubblicato il 26/12/2018